Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

Prestations de sophrologie – Laure Grousset

Article 1 – Identification du prestataire

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de sophrologie proposées par :

Laure Grousset – Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Nom commercial : Cabinet de sophrologie
SIRET : 131 567 034 00015
Adresse déclarée : 115 boulevard Sadi Carnot, 06110 Le Cannet, France
Cabinet : 127 rue Horace Bertin, 13005 Marseille (sur rendez-vous)
E-mail : grousset.laure@gmail.com
Téléphone : 07 69 71 68 73

Ci-après dénommée « la praticienne ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions de réservation, de réalisation, de paiement, d’annulation et de report des séances de sophrologie.

Elles s’appliquent aux prestations réalisées en cabinet ou à distance, par visioconférence, auprès de clients particuliers.

La réservation d’une séance implique l’acceptation des présentes CGV, portées à la connaissance du client avant la confirmation de sa réservation.

Article 3 – Nature des prestations

La sophrologie est une méthode d’accompagnement visant notamment à favoriser la détente, la gestion du stress, la connaissance de soi et le bien-être.

Les prestations proposées ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical ou psychothérapeutique.

Elles ne remplacent en aucun cas une consultation médicale, un suivi psychologique ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.

La praticienne ne formule aucune promesse de guérison ni de résultat déterminé.

Article 4 – Tarifs

Le tarif d’une séance individuelle de sophrologie, au cabinet ou en visioconférence, est fixé à 50 € pour une durée de 60 minutes.

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le tarif applicable est celui communiqué au client au moment de la réservation.

Toute modification tarifaire ultérieure ne s’applique pas aux réservations déjà confirmées.

Article 5 – Réservation des séances

Les séances peuvent être réservées sur le site internet, par téléphone ou par e-mail, directement auprès de la praticienne. Les réservations en ligne sont possibles jusqu’à 24 heures avant la séance.

Toute demande de rendez-vous est soumise à la disponibilité et à la validation de la praticienne.

La réservation devient définitive après la confirmation adressée au client par e-mail.

Le client s’engage à fournir des coordonnées exactes afin de permettre les échanges nécessaires à l’organisation de la séance.

Article 6 – Modalités de paiement

Après validation de la demande de rendez-vous, le client reçoit par e-mail un lien de paiement sécurisé par carte bancaire. Le paiement doit intervenir dans les 12 heures suivant cette confirmation ; à défaut, la praticienne peut libérer le créneau.

Pour les séances réalisées en cabinet, le règlement peut également être effectué directement sur place.

Aucun paiement ne sera exigé avant que le client ait été informé du tarif et des conditions applicables.

Article 7 – Annulation et report des rendez-vous

Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée à la praticienne par e-mail, par téléphone, ou au moyen du lien d’annulation figurant dans l’e-mail de confirmation.

7.1 – Annulation au moins 24 heures avant la séance

Toute annulation effectuée au moins 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous est gratuite.

En cas de paiement préalable, les sommes versées sont remboursées, sauf si le client accepte un report.

7.2 – Annulation moins de 24 heures avant la séance

Sous réserve des droits impératifs du consommateur, notamment du droit de rétractation lorsqu’il s’applique, toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous entraîne la facturation du montant intégral de la séance.

La praticienne peut exceptionnellement décider de ne pas appliquer ces frais, notamment en présence de circonstances particulières ou d’un cas de force majeure.

7.3 – Absence au rendez-vous

En cas d’absence du client sans annulation préalable, le montant de la séance reste dû, sous réserve des dispositions légales applicables.

7.4 – Report

Toute demande de report est soumise à l’accord de la praticienne et à ses disponibilités.

Un report demandé moins de 24 heures avant le rendez-vous ne dispense pas automatiquement le client des frais d’annulation tardive.

7.5 – Annulation par la praticienne

En cas d’annulation à l’initiative de la praticienne, un nouveau rendez-vous est proposé au client.

Si aucun report n’est accepté, les sommes éventuellement versées sont intégralement remboursées.

Aucun frais d’annulation n’est alors facturé au client.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance, le client consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Le client peut exercer ce droit, sans avoir à se justifier :

• en ligne, gratuitement, au moyen de la fonctionnalité « Renoncer au contrat », accessible depuis le pied de chaque page du site, à l’adresse https://laure-sophro.fr/retractation/ ; un accusé de réception lui est adressé sans délai par e-mail ;
• par e-mail à grousset.laure@gmail.com, en exprimant clairement sa volonté de se rétracter ;
• ou en utilisant le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

Lorsqu’une séance est prévue avant l’expiration du délai de 14 jours, son exécution anticipée nécessite la demande expresse du client.

Si le client exerce son droit de rétractation alors que la prestation a commencé à sa demande expresse, il peut être redevable d’un montant proportionnel au service effectivement fourni, conformément à la réglementation applicable.

Lorsque la prestation a été intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu si les conditions légales sont réunies, notamment l’accord préalable exprès du client et sa reconnaissance de la perte de ce droit.

En cas de rétractation valable, les sommes devant être restituées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client.

Les frais d’annulation prévus à l’article 7 ne font pas obstacle à l’exercice d’un droit légal de rétractation.

Article 9 – Déroulement des séances

Le client s’engage à respecter l’horaire convenu et à participer à la séance dans des conditions adaptées.

Pour les séances en visioconférence (Google Meet), le client doit disposer d’une connexion Internet suffisante et d’un environnement calme permettant le bon déroulement de la prestation.

En cas de difficulté technique, les parties recherchent une solution adaptée, notamment un report du rendez-vous.

La praticienne se réserve la possibilité d’interrompre ou de refuser une séance si les conditions ne permettent pas son déroulement dans un cadre respectueux et sécurisé, sous réserve des droits du client.

Article 10 – Confidentialité et données personnelles

La praticienne s’engage à respecter la confidentialité des échanges intervenant dans le cadre des séances, sous réserve des obligations légales applicables.

Les données personnelles recueillies lors des réservations sont utilisées notamment pour organiser les rendez-vous, communiquer avec les clients, gérer les paiements et satisfaire aux obligations administratives et légales.

Le traitement des données personnelles s’effectue conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les clients peuvent exercer leurs droits en écrivant à grousset.laure@gmail.com.

Les informations relatives aux traitements, à leurs bases légales, aux destinataires et aux durées de conservation figurent dans la politique de confidentialité.

Article 11 – Responsabilité

La praticienne s’engage à réaliser ses prestations avec sérieux, bienveillance et professionnalisme.

Les séances de sophrologie constituent une démarche d’accompagnement et ne garantissent aucun résultat particulier.

Le client reste libre de ses décisions et de son engagement dans les exercices proposés.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou n’exclut les responsabilités qui ne peuvent légalement être écartées.

Article 12 – Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté ou de litige concernant une prestation, le client est invité à contacter préalablement la praticienne afin de rechercher une solution amiable. Toute réclamation peut être adressée à grousset.laure@gmail.com.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité la praticienne et à défaut de réponse le satisfaisant, le client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Le recours à la médiation n’empêche pas le consommateur de saisir les juridictions compétentes.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties privilégient une résolution amiable.

À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 14 – Modification des CGV

La praticienne se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une prestation sont celles acceptées par le client au moment de sa réservation.

Formulaire type de rétractation

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation (vous pouvez aussi le faire en ligne : https://laure-sophro.fr/retractation/).

À l’attention de Laure Grousset, 115 boulevard Sadi Carnot, 06110 Le Cannet – E-mail : grousset.laure@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de sophrologie suivante :

Prestation réservée : __________________
Date de réservation : __________________
Date prévue de la séance : __________________
Nom du client : __________________
Adresse du client : __________________
Date : __________________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : __________________